Monsieur S… a trois enfants et neuf petits enfants. A 68 ans, il a fait avec son épouse, une donation a chacun de ses 3 enfants. Monsieur S. a fait appel à Viageo Conseil afin de concevoir et mettre en œuvre une solution répondant à son objectif : transmettre efficacement à ses petits enfants avec un minimum de risques et de fiscalité.
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Monsieur S… souhaite transmettre un capital de 550 000 € qu’il tient répartir équitablement à ses 9 petits enfants. Il aimerait leur transmettre une somme d’argent pour leurs besoins immédiats, ainsi que de l’immobilier pour « plus tard ». Il souhaite effectuer cette opération.
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Les solutions préconisées puis, mises en œuvre par Viageo Conseil après plusieurs réunions avec Monsieur S…., ont abouti à :
La valeur des actifs détenus par la SCI en nue-propriété permettra aux 9 petits enfants de se partager un capital de 900.00 €, soit 100 000 € chacun au terme de la 17ème année, lors de la revente des deux biens. Dans le cadre du pacte Dutreil les petits enfants ont pour obligation d’investir les fonds dans l’acquisition de leur résidence principale.
Pour un montant de 550 000 euros initialement transmis par Monsieur S…, ses petits enfants se partagerons finalement 1.170.000 € nets de droits de mutation, en partie tout de suite et en partie dans 17 ans.
