Plate-forme d’annonces – Achat-Vente de parts de SCPI – Marché de gré à gré

VENDEURS, vous possédez des parts de SCPI que vous souhaitez revendre :

1- Déposez sur ce site votre annonce de vente de parts de SCPI en pleine propriété ou en démembrement de propriété (nue-propriété ou usufruit)

2- Votre annonce est mise en ligne sous 48 heures. En cas d’anomalie nous vous contactons afin de rectifier votre annonce avant sa parution

3- Tout acquéreur intéressé par votre annonce nous contacte. Nous vous transmettons sa proposition d’achat. Il s’agit d’un marché de gré à gré. Nous nous chargeons de la négociation le cas échéant

4- Nous assistons le vendeur et l’acheteur jusqu’à la conclusion de l’acte et nous chargeons d’informer la société de gestion de cette transaction

5- Le vendeur et l’acheteur reçoivent une confirmation du changement de propriétaire des parts. Le vendeur ne paie pas d’honoraires de transaction.

ACHETEURS, vous souhaitez acheter des parts de SCPI :

1- Consultez les annonces de vente de parts de SCPI qui figurent sur ce site, en pleine propriété ou en démembrement de propriété (nue-propriété ou usufruit)

2- Contactez-nous par téléphone ou par mail si vous trouvez une annonce qui vous intéresse, ou adressez-nous votre recherche

3- Nous transmettons votre proposition d’achat au vendeur, ou recherchons sur le marché une offre correspondant à votre recherche. Il s’agit d’un marché de gré à gré. Nous nous chargeons de la négociation le cas échéant (*)

4- Nous assistons le vendeur et l’acheteur jusqu’à la conclusion de l’acte et nous chargeons d’informer la société de gestion de cette transaction

5- Le vendeur et l’acheteur reçoivent une confirmation du changement de propriétaire des parts. En tant qu’acquéreur vous vous acquittez des honoraires de transaction.

Les droits d’enregistrement :

• ils sont également appelés « droits de mutation »
• sont supportés par l’acquéreur uniquement pour les acquisitions de parts de SCPI à capital fixe sur le marché secondaire (qu’il soit « organisé » ou de gré à gré)
• se montent à 5,09 % du prix net vendeur (avec un minium de 25€)
• sont versés au Trésor Public

Les honoraires de transaction :

• ils sont également appelés « frais de souscription » ou « commission de placement » sur le marché primaire, ou « frais de transfert » ou « commission de cession » sur le marché secondaire organisé par les sociétés de gestion (**)
• sont supportés par l’acquéreur
• se montent à 3,75% HT (4,5 % TTC) du prix net vendeur
• sont versés à VIAGEO Conseil qui fournit une facture

La plus-value :

La plus-value éventuellement réalisée lors de la vente des parts de SCPI supporte l’impôt sur les plus-values immobilières augmenté des prélèvements sociaux.
Si vous vendez sur le marché de gré à gré, c’est à vous de la déclarer à l’administration fiscale.

Autres frais :

En cas de transaction de gré à gré, la société de gestion de la SCPI dont les parts ont été vendues doit être informée du changement de propriétaire des parts. Certaines d’entre elles prennent alors des « frais de dossier » en sus (de 100 € à 250 € TTC selon les sociétés de gestion).

(*) Après signature d’une convention mentionnant vos conditions d’achat

(**) Sur le marché primaire ou secondaire organisé par les sociétés de gestion ces frais ou commissions sont généralement de 5 à 12 % TTC.