Société à forme tontinière : éléments clés
| Horizon d’investissement : 10 à 25 ans |
Fiscalité : à la 10ème année, sur les dividendes abattus de 40% |
Souscripteurs : Particuliers |
Démembrement possible : NON |
| Montant minimum recommandé : 50 K€ |
Revenus annuels possibles : NON |
Date de jouissance : au terme de la période choisie |
Achat à crédit possible: NON |
| Ce produit est écologique ou ISR : OUI | |||
Christophe ZELLER
Directeur Général Viageo
Épargnez dans une association collective viagère qui, sur une durée que vous choisissez (entre 10 ans et 25 ans) vous permettra de disposer, au terme choisi, d’un capital distribué entre les associés encore présents. Ce capital sera d’autant plus important que la durée de votre investissement a été longue et que le nombre d’associés a diminué entre le jour de l’investissement et le jour de la distribution.
Un contrat d’assurance complémentaire vous permet de ne pas investir à fonds perdus et de transmettre à vos héritiers le montant de votre épargne.
Une société à forme tontinière réunit des épargnants qui investissent en commun des fonds bloqués pendant une durée déterminée.
Ces sommes sont placées sur des supports obligataires, immobiliers ou actions, selon une répartition qui varie dans le temps.
Au terme choisi, les sociétaires vivants se répartissent l’intégralité des actifs en fonction:
– de l’âge du sociétaire lors de son adhésion
– des versements effectués
– de la durée
Le montant final de l’actif qui est réparti correspond :
– aux sommes versés par le sociétaire, nettes de frais
– aux revenus issus du placement de ces sommes
– aux plus-values résultant du partage des sommes placées par les associés qui sont décédés
L’objectif de la société tontinière est de placer des sommes mises en commun, puis de distribuer intégralement ces sommes et leurs produits entre les mains des associés encore vivants au terme de la période choisie.
Par conséquent si un associé décède avant le terme de la période, son épargne demeure acquise à l’association et sera répartie entre les autres bénéficiaires vivants.
Il s’agit bien d’un placement viager, en ce que le gain généré est principalement basé sur l’espérance de vie des associés.
Le modèle est mutualiste. Chaque année est créée une nouvelle société pour une durée de 25 ans. Ceux qui souhaitent un engagement plus court peuvent adhérer à une association déjà créée.
Pour protéger les proches d’un associé il est possible de souscrire une assurance décès qui garantit au bénéficiaire désigné par l’associé de récupérer a minima le montant initialement versé lors de l’adhésion à la Tontine.
Une société à forme tontinière n’a pas d’actionnaires à rémunérer. Ainsi les avoirs de la société sont intégralement répartis entre les bénéficiaires au terme de la période d’adhésion choisie.
(1) Capital net avant fiscalité et prélèvements sociaux, obtenu pour une adhésion de 15 ans effectuée à l’âge de 55 ans à l’association 1996-2016 sur la base du paiement le 1er janvier 2001 d’une cotisation de 100 000 €.
(2) Coefficient multiplicateur pour le présent exemple appliqué à la cotisation de 100 000 € pour une adhésion de 15 ans effectuée à l’âge de 55 ans à l’association 1996-2016 sur la base du paiement le 1er janvier 2001.
(3) Montant calculé sur la base d’une cotisation de 100 000 € valorisée selon l’inflation du 1er janvier 2001 au 1er juillet 2016 (source INSEE – Indice des prix à la consommation hors tabac France entière (métropole et DOM)).
(1) Capital net avant fiscalité et prélèvements sociaux, obtenu pour une adhésion de 20 ans effectuée le 1er janvier 1996 à l’âge de 45 ans à l’association 1996-2016, sur la base du paiement chaque 1er janvier d’une cotisation de 3 600 €.
(2) Montant calculé sur la base du paiement chaque 1er janvier d’une cotisation de 3 600 € valorisée selon l’inflation du 1er janvier 1996 au 1er juillet 2016 (source INSEE – Indice des prix à la consommation hors tabac France entière (métropole et DOM)).
La tontine offre un meilleur rendement que les traditionnels livrets d’épargne et a largement dépassé l’inflation.
Selon les textes en vigueur en 2016:
Pendant l’adhésion : les fonds investis étant indisponibles jusqu’au terme choisi, la Tontine est dénuée de valeur de rachat : ainsi pour toute adhésion avant 70 ans, les sommes versées ne figurent pas dans l’assiette de l’ISF, et ce pendant toute la durée de l’association.
Au terme de l’adhésion, les produits capitalisés au sein de la Tontine sont répartis entre les sociétaires en vie. Ils sont imposés au taux réduits actuellement en vigueur de 7,5%, après abattement de 9 200 € pour un couple marié ou pacsé et de 4 600 € pour un célibataire.
Cet abattement étant annuel, vous pouvez aussi adhérer à plusieurs Tontines à échéances successives.
En cas d’adhésion (facultative) à une assurance pour le cas de décès de l’assuré avant la date de répartition de la Tontine, le capital décès versé aux bénéficiaires désignés est totalement exonéré des droits de succession.
Seule la prime d’assurance décès est soumise au prélèvement de 20% si elle excède l’abattement de 152 500 €.
Le capital versé aux bénéficiaires n’est soumis à aucun prélèvement social.
Nous vous apportons nos conseils et notre expérience pour adapter votre durée d’investissement à vos objectifs et votre situation patrimoniale. Nous nous chargeons des formalités administratives de souscription.
Les conseillers de VIAGEO vous apportent conseils et expérience pour adapter votre mode et votre durée d’investissement à vos objectifs et votre situation patrimoniale.
