En Droit français, la nue-propriété est un droit de propriété grévé d’un droit d’usufruit.
Le nu-propriétaire ne peut donc pas « user de la chose, ni en percevoir les fruits » (usus et fructus). A la fin de la période pendant laquelle il a cédé l’usufruit, il deviendra plein propriétaire. La nue-propriété est, avec l’usufruit, l’un des droits démembrés de la propriété.
Acquérir la nue-propriété temporaire d’un bien immobilier (appartement, maison, siège social de votre société…) ou mobilier (généralement des parts de SCPI) peut être une bonne solution pour optimiser ou vous constituer un patrimoine.
Cette solution, encore trop peu connue, présente beaucoup d’avantages pour un mécanisme, au fond, très simple :
– Vous achetez la nue-propriété d’un bien dont l’usufruit est détenu par un tiers pour une durée fixe connue dès la signature du contrat. Pas d’aléas sur la durée, pas de surprise.
– Nous valorisons la nue-propriété temporaire sur une durée adaptée à vos projets familiaux ou patrimoniaux (de 10 à 25 ans).
– Vous, nu-propriétaire, ne payez que 40 à 75% de la valeur en pleine propriété du bien
– Au terme de la période fixée vous récupérez la pleine propriété. Il y a «remembrement» : de nu-propriétaire, vous devenez automatiquement plein propriétaire du bien immobilier sans intervention de qui que ce soit et sans aucun frais, ni fiscalité.
– Nous assurons au nu-propriétaire, sous certaines conditions, une remise en état du bien immobilier au moment du remembrement.
| Consultez toutes nos offres en : – nue-propriété immobilière sur notre site IRGimmobilier.fr qui est spécialisé dans les transactions immobilières en démembrement de propriété – nue-propriété de parts de SCPI (SCPI – société civile de placement immobilier) |
L’achat de la nue-propriété temporaire d’un bien immobilier est un outil efficace d’optimisation patrimoniale. En effet, acquérir en nue-propriété temporaire permet de répondre efficacement à de nombreux objectifs :
Acheter la nue-propriété c’est s’assurer d’une plus-value constituée par le retour automatique de l’usufruit au terme du démembrement de propriété.
De plus, le nu-propriétaire n’aura payé que 40 à 75% de la valeur en pleine propriété alors que ce bien se valorisera au fil de temps sur 100% de sa valeur.
Le nu-propriétaire ne supporte ni l’ensemble des aléas locatifs (recherche de locataires, impayés,…), ni les charges d’entretien courant qui sont à la charge de l’usufruitier.
Acquérir la nue-propriété d’un bien immobilier c’est s’assurer de disposer à terme d’un logement que vous pourrez habiter ou de bureaux que vous pourrez louer et vous constituer ainsi des revenus complémentaires.
Acheter la nue-propriété d’un appartement sur 15 ou 20 ans c’est offrir un logement à ses enfants ou petits enfants au moment de leur majorité.
– Dans certains cas, la nue-propriété n’entre pas dans la base taxable de l’ISF
– En tant que nu-propriétaire vous ne percevez pas de loyers, vous n’êtes donc pas imposables sur ceux-ci au titre de l’impôt sur les revenus
– En cas de revente après 15 ans de la nue-propriété ou de la pleine propriété, la plus value est exonérée
– le nu-propriétaire ne paie généralement pas la taxe foncière
– les intérêts d’emprunt sont déductibles des revenus fonciers du nu-propriétaire.
Vous pouvez acquérir la nue-propriété de logements, de commerces ou de bureaux, dans des emplacements de qualité, anciens ou neufs (acquisition en VEFA avec une livraison au maximum sous douze mois).
Viageo vous offre une gamme de solutions innovantes pour apporter le maximum de SÉCURITÉ à votre opération d’acquisition de nue-propriété avec cession temporaire d’usufruit.
Nous garantissons automatiquement sur toutes nos opérations les risques suivants : La bonne fin de la transaction en cas d’accident, d’infarctus (120.000 cas par an en France) ou d’accident vasculaire cérébral (130.000 cas par an et première cause de mortalité en France) sur nos opérations.
La compensation financière d’une revente à perte lorsque, ayant récupéré la pleine propriété du bien, vous décidez de le vendre
Vous pouvez ajouter à ces garanties les options suivantes :
– Garantie emprunteur si vous financez cette acquisition par un emprunt
– Multirisque habitation spécifique pour le nu-propriétaire
: quelque soit votre choix, adressez-vous à un professionnel – conseil immobilier, conseil patrimonial, notaire,… spécialisé dans ce type d’opération. Une opération bien conçue ne vous fera courir aucun risque, ni juridique, ni fiscal.
