Éléments clés :
| Horizon d’investissement : 10 à 15 ans |
Fiscalité : abattement IRPP abattement ISF |
Souscripteurs : Particuliers et Entreprises |
Démembrement possible : OUI (intra-familial) |
| Montant minimum recommandé : 100 K€ |
Revenus annuels possibles : NON |
Date de jouissance : 15 mai ou 15 juin de chaque année |
Achat à crédit possible: NON |
| Ce produit est Ecologique ou ISR : OUI | |||
Christophe ZELLER
Directeur Général Viageo
En 1950, les agriculteurs qui étaient les propriétaires des forêts représentaient 30 % de la population active. Ce chiffre est de 3 % aujourd’hui. Pourtant, bien des français conservent cet attachement à la terre, à leur région d’origine, fût-elle lointaine. L’investissement forestier répond à ce besoin de retour aux sources, d’investissement de bon sens pratiqué depuis des générations.
Cet investissement patrimonial, qui soutient avec l’État la filière Bois (450.000 emplois et 50 milliards d’euros de chiffre d’affaires) et qui évite le morcellement de la propriété forestière, permet l’entretien d’un bien commun essentiel à notre avenir.
Les forêts contribuent également à l’amélioration de la qualité de l’air, l’investissement forestier est un geste citoyen et environnemental.
En 2008, le prix de l’hectare de forêt n’a pas été impacté par la crise financière. Ni à la baisse, ni à la hausse.
Par ailleurs, la valeur de la forêt, c’est un peu de foncier et beaucoup de bois, et cette valeur progresse tous les ans inexorablement : en moyenne de 3 % par an, grâce à l’accroissement naturel des peuplements (de 1997 à 2013).
La Loi TEPA permet de réduire l’ISF du montant investi à hauteur de :
– 50 % (plafonné à 90.000 €) dans un groupement forestier, en contrepartie d’une durée de blocage de 66 mois.
– 100 % (sans plafond) => Sortie du patrimoine taxable ISF pendant toute la durée de détention en contrepartie d’une perte en capital.
C’est une alternative au TEPA PME mais avec un couple risque-rendement très différent.
Le dispositif connu sous le nom d’amendement Monichon existe depuis 1930. Il permet, en contrepartie de l’engagement pris par le groupement forestier de gérer durablement la forêt, de bénéficier d’une exonération de droits de transmission (succession ou donation) à hauteur de 75 % de la valeur des forêts détenues.
La Loi DEFI votée en 2001 permet de réduire l’Impôt sur le Revenu (IRPP) à hauteur de 18 % de l’investissement réalisé dans un Groupement Forestier, en contrepartie d’une durée de blocage de 102 mois.
L’investissement est limité d’une part à 11.400 euros pour un couple et à 5.700 euros pour une personne seule et d’autre part, par le plafonnement global des niches fiscales.
Les détails de la fiscalité des dispositifs liés aux groupements forestiers sont téléchargeables ici.
Ces dispositifs peuvent être couplés au démembrement de propriété pour optimiser davantage leurs propriétés. Pour en savoir plus sur le montage de ces opérations, consultez-nous.
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