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La convention d’usufruit est un contrat, signé entre un nu-propriétaire et un usufruitier, et fixant les droits et obligations de ces deux parties pendant toute la durée du […]
En Droit français, la nue-propriété est un droit de propriété grévé d’un droit d’usufruit. Le nu-propriétaire ne peut donc pas « user de la chose, ni en […]
L’usufruit temporaire Acquérir l’usufruit temporaire d’un bien immobilier (appartement, maison, siège social de votre société…) ou de valeurs mobilières (généralement des parts de SCPI) est une […]