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Blog

16 juillet 2012

La convention d’usufruit temporaire dans le cadre d’un Usufruit Locatif Social (ULS)

Dans le cas d’une acquisition de nue-propriété dont l’usufruit est temporairement détenu par un bailleur social (Usufruit Locatif Social) le Code de la construction et de […]
5 juillet 2012

La convention d’usufruit : un document clé lors d’une acquisition de nue-propriété ou d’usufruit

La convention d’usufruit est un contrat, signé entre un nu-propriétaire et un usufruitier, et fixant les droits et obligations de ces deux parties pendant toute la durée du […]
21 mai 2012

Le Plan d’Épargne Populaire en Immobilier Collectif – PEPIC

20 mai 2012

La nue-propriété

En Droit français, la nue-propriété est un droit de propriété grévé d’un droit d’usufruit. Le nu-propriétaire ne peut donc pas « user de la chose, ni en […]
20 mai 2012

L’usufruit temporaire

L’usufruit temporaire Acquérir l’usufruit temporaire d’un bien immobilier (appartement, maison, siège social de votre société…) ou de valeurs mobilières (généralement des parts de SCPI) est une […]