Les droits d’enregistrement, lors d’une transaction sur le marché de gré à gré, sont de 5,09 % du prix de vente, avec un minimum de 25€. Ils sont également appelés « droits de mutation ».
Les honoraires de transaction sur le marché de gré à gré sont de 4% HT (4,8% TTC) du prix de vente. Ils sont payés en sus du prix indiqué dans les offres ci-dessus. (Lorsque l’on achète sur la marché primaire ou sur le marché secondaire organisé par les sociétés de gestion, ces mêmes frais sont appelés « frais de souscription » ou « frais de transfert » ou « commission de cession » et se montent à 4 % à 12 % du prix de vente).